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1946062701 BE

1946062701 27 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062701 27 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination de l'enseignement technique

Publication: 26 septembre 1946

Numéro: 1946062701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-27/32

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