1946062603
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1946062603 26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946, aux ouvriers des carrières et scieries de marbre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062603 26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946, aux ouvriers des carrières et scieries de marbre
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26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946, aux ouvriers des carrières et scieries de marbre
Publication: 6 octobre 1946
Numéro: 1946062603
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-26/03