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1946062602 BE

1946062602 26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062602 26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 1 août 1946

Numéro: 1946062602

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-26/02

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