1946062508
BE
BE
1946062508 25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Comité vétérinaire consultatif compose de directeurs d'abattoir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062508 25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Comité vétérinaire consultatif compose de directeurs d'abattoir
Ouvrir la source officielle
25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Comité vétérinaire consultatif compose de directeurs d'abattoir
Publication: 21 décembre 1946
Numéro: 1946062508
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-25/08