Legislator Jurisprudence & Législation
1946062506 BE

1946062506 25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 3 juillet 1946

Numéro: 1946062506

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-25/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →