1946062502
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1946062502 25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant le prix à payer aux producteurs pour les pommes de terre tardives de la récolte de 1946 (abrogé par AM 01-06-1947, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062502 25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant le prix à payer aux producteurs pour les pommes de terre tardives de la récolte de 1946 (abrogé par AM 01-06-1947, art. 1)
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25 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant le prix à payer aux producteurs pour les pommes de terre tardives de la récolte de 1946 (abrogé par AM 01-06-1947, art. 1)
Publication: 28 juin 1946
Numéro: 1946062502
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-25/02