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1946062501 BE

1946062501 25 JUIN 1946. - Arrêté-Loi remettant en vigueur le régime normal de la loi de milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1946. - Arrêté-Loi remettant en vigueur le régime normal de la loi de milice

Publication: 4 juillet 1946

Numéro: 1946062501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-25/01

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