1946062403
BE
BE
1946062403 24 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs (abrogé par AM 24-06-1946, art. 4)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062403 24 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs (abrogé par AM 24-06-1946, art. 4)
Ouvrir la source officielle
24 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs (abrogé par AM 24-06-1946, art. 4)
Publication: 5 juillet 1946
Numéro: 1946062403
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-24/03
Erratum : Publication du 8 juillet 1946, ERRATUM