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1946062215 BE

1946062215 22 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel des Industries chimiques diverses, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel des Industries chimiques diverses, en liquidation

Publication: 6 juillet 1946

Numéro: 1946062215

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-22/15

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