1946062206
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1946062206 22 JUIN 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 31 août 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062206 22 JUIN 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 31 août 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
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22 JUIN 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 31 août 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
Publication: 5 juillet 1946
Numéro: 1946062206
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-22/06