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1946062202 22 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
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BE Justel 1946062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062202 22 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
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22 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie
Publication: 20 juillet 1946
Numéro: 1946062202
page: 6047
Dossier numéro: 1946-06-22/02