1946062109
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1946062109 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1946 ) dans les sanatoria, etc.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062109 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1946 ) dans les sanatoria, etc.
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21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1946 ) dans les sanatoria, etc.
Publication: 9 août 1946
Numéro: 1946062109
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-21/09