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1946062107 BE

1946062107 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre (abrogé par ADR 03-08-1947, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062107 21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre (abrogé par ADR 03-08-1947, art. 7) Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre (abrogé par ADR 03-08-1947, art. 7)

Publication: 13 juillet 1946

Numéro: 1946062107

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-21/07

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