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1946062103 BE

1946062103 21 JUIN 1946. - Arrêté-Loi dispensant les véhicules de l'armée belge du recensement prévu par l'arrêté-loi du 31 janvier 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1946. - Arrêté-Loi dispensant les véhicules de l'armée belge du recensement prévu par l'arrêté-loi du 31 janvier 1945

Publication: 26 juin 1946

Numéro: 1946062103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-21/03

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