1946062008
BE
BE
1946062008 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires : reconnaissance de l'expérience des spécialistes chargés de la compensation des compas
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062008 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires : reconnaissance de l'expérience des spécialistes chargés de la compensation des compas
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires : reconnaissance de l'expérience des spécialistes chargés de la compensation des compas
Publication: 26 juillet 1946
Numéro: 1946062008
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-20/36