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1946062005 BE

1946062005 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création du grade de sténo-dactylographe secrétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062005 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création du grade de sténo-dactylographe secrétaire Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création du grade de sténo-dactylographe secrétaire

Publication: 23 juin 1946

Numéro: 1946062005

page: 5392

Dossier numéro: 1946-06-20/34

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