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1946062003 BE

1946062003 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence visés aux articles 1er et 14 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062003 20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence visés aux articles 1er et 14 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence visés aux articles 1er et 14 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 23 juin 1946

Numéro: 1946062003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-20/32

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