1946061701
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1946061701 17 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine (abrogé par AR 13-06-1952, art. 2)
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BE Justel 1946061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061701 17 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine (abrogé par AR 13-06-1952, art. 2)
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17 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine (abrogé par AR 13-06-1952, art. 2)
Publication: 30 juin 1946
Numéro: 1946061701
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-17/01