Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946061505 BE

1946061505 15 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des aliments du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061505 15 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des aliments du bétail Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des aliments du bétail

Publication: 23 juin 1946

Numéro: 1946061505

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-15/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →