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1946061503 BE

1946061503 15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1937 relatif à l'organisation de cours de langue française dans les communes des cantons de l'Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1937 relatif à l'organisation de cours de langue française dans les communes des cantons de l'Est

Publication: 4 octobre 1946

Numéro: 1946061503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-15/03

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