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1946061502 BE

1946061502 15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent attribuant un étendard à la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent attribuant un étendard à la force navale

Publication: 26 juillet 1946

Numéro: 1946061502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-15/02

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