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1946061501 BE

1946061501 15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent réglementant l'octroi des subsides aux coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent réglementant l'octroi des subsides aux coopératives

Publication: 5 juillet 1946

Numéro: 1946061501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-15/01

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