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1946061408 BE

1946061408 14 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie céramique en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061408 14 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie céramique en liquidation Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie céramique en liquidation

Publication: 12 juillet 1946

Numéro: 1946061408

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-14/08

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