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1946061204 BE

1946061204 12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application des dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat, au personnel scientifique des établissements ressortissant à la direction générale de l'enseignement supérieur et des sciences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061204 12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application des dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat, au personnel scientifique des établissements ressortissant à la direction générale de l'enseignement supérieur et des sciences Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application des dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat, au personnel scientifique des établissements ressortissant à la direction générale de l'enseignement supérieur et des sciences

Publication: 26 octobre 1946

Numéro: 1946061204

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-12/04

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