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1946061203 BE

1946061203 12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au repos du samedi après-midi des travailleurs occupes dans l'arrondissement administratif d'Anvers par les entreprises appartenant à l'industrie du bâtiment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au repos du samedi après-midi des travailleurs occupes dans l'arrondissement administratif d'Anvers par les entreprises appartenant à l'industrie du bâtiment

Publication: 6 octobre 1946

Numéro: 1946061203

page: 8293

Dossier numéro: 1946-06-12/03

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