Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946061202 BE

1946061202 12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 au personnel scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061202 12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 au personnel scientifique Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT portant application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 au personnel scientifique

Publication: 8 août 1946

Numéro: 1946061202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-12/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →