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1946061101 BE

1946061101 11 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif aux dimensions des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif aux dimensions des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales et communales

Publication: 16 juin 1946

Numéro: 1946061101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-11/31

Erratum : Publication du 30 juin 1946, ERRATUM

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