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1946060802 BE

1946060802 8 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien dans les asiles d'aliénés à partir du 1er janvier 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060802 8 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien dans les asiles d'aliénés à partir du 1er janvier 1946 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien dans les asiles d'aliénés à partir du 1er janvier 1946

Publication: 5 août 1946

Numéro: 1946060802

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-08/02

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