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1946060707 7 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conserves (abrogé par AM 19-04-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060707 7 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conserves (abrogé par AM 19-04-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conserves (abrogé par AM 19-04-1947, art. 1)

Publication: 13 juin 1946

Numéro: 1946060707

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-07/32

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