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1946060601 BE

1946060601 6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060601 6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946 Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946

Publication: 9 juin 1946

Numéro: 1946060601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-06/01

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