Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946060506 BE

1946060506 5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent Modification au règlement particulier du canal de Gand, par Bruges, à Ostende (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060506 5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent Modification au règlement particulier du canal de Gand, par Bruges, à Ostende (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent Modification au règlement particulier du canal de Gand, par Bruges, à Ostende (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 14 juin 1946

Numéro: 1946060506

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-05/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →