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1946060505 BE

1946060505 5 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 21 mars 1945 et 2 mai 1945, relatif au rationnement du lait (abrogé par AM 04-07-1946, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 21 mars 1945 et 2 mai 1945, relatif au rationnement du lait (abrogé par AM 04-07-1946, art. 4)

Publication: 13 juin 1946

Numéro: 1946060505

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-05/05

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