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1946060503 BE

1946060503 5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au recensement de la batellerie dans les voies navigables du pays au 15 août 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060503 5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au recensement de la batellerie dans les voies navigables du pays au 15 août 1946 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au recensement de la batellerie dans les voies navigables du pays au 15 août 1946

Publication: 14 juin 1946

Numéro: 1946060503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-05/03

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