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1946060408 BE

1946060408 4 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de Gros en Produits chimiques, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de Gros en Produits chimiques, en liquidation

Publication: 30 juin 1946

Numéro: 1946060408

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-04/08

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