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1946060303 BE

1946060303 3 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abattage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abattage

Publication: 6 juin 1946

Numéro: 1946060303

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-03/03

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