Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946060103 BE

1946060103 1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 1er de l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060103 1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 1er de l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 1er de l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi

Publication: 31 juillet 1946

Numéro: 1946060103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-01/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →