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1946060102 BE

1946060102 1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

Publication: 8 juin 1946

Numéro: 1946060102

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-01/02

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