1946060101
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1946060101 1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion de synagogues israélites
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946060101 1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion de synagogues israélites
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1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion de synagogues israélites
Publication: 8 juin 1946
Numéro: 1946060101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-01/01