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1946053104 BE

1946053104 31 MAI 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux instituteurs qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux instituteurs qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est

Publication: 14 septembre 1946

Numéro: 1946053104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-31/04

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