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1946053103 BE

1946053103 31 MAI 1946. - Arrêté du Régent établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1946. - Arrêté du Régent établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général

Publication: 18 juillet 1946

Numéro: 1946053103

page: 5992

Dossier numéro: 1946-05-31/03

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