1946052901
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1946052901 29 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour les mois de mai-juin et juillet 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052901 29 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour les mois de mai-juin et juillet 1946
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29 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour les mois de mai-juin et juillet 1946
Publication: 6 juin 1946
Numéro: 1946052901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-29/01