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1946052801 BE

1946052801 28 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant un cadre d'attachés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052801 28 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant un cadre d'attachés agricoles Ouvrir la source officielle

28 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant un cadre d'attachés agricoles

Publication: 5 juin 1946

Numéro: 1946052801

page: 4885

Dossier numéro: 1946-05-28/01

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