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1946052503 BE

1946052503 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux frontaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052503 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux frontaliers Ouvrir la source officielle

25 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux frontaliers

Publication: 9 juin 1946

Numéro: 1946052503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-25/03

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