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1946052502 BE

1946052502 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052502 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation Ouvrir la source officielle

25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation

Publication: 2 juin 1946

Numéro: 1946052502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-25/02

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