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1946052301 BE

1946052301 23 MAI 1946. - ARRETE MINISTERIEL portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052301 23 MAI 1946. - ARRETE MINISTERIEL portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

23 MAI 1946. - ARRETE MINISTERIEL portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 26 mai 1946

Numéro: 1946052301

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-23/01

Erratum : Publication du 30 mai 1946, ERRATUM

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