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1946052205 BE

1946052205 22 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Dérivés, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052205 22 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Dérivés, en liquidation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Dérivés, en liquidation

Publication: 30 juin 1946

Numéro: 1946052205

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-22/05

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