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1946052001 BE

1946052001 20 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 13 avril 1945, relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052001 20 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 13 avril 1945, relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux Ouvrir la source officielle

20 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 13 avril 1945, relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux

Publication: 22 mai 1946

Numéro: 1946052001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-20/31

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