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1946051808 BE

1946051808 18 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine destinée à la panification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051808 18 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine destinée à la panification Ouvrir la source officielle

18 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine destinée à la panification

Publication: 30 mai 1946

Numéro: 1946051808

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-18/35

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