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1946051805 BE

1946051805 18 MAI 1946. - Arrêté du Régent Réduction des tarifs postaux en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051805 18 MAI 1946. - Arrêté du Régent Réduction des tarifs postaux en service intérieur Ouvrir la source officielle

18 MAI 1946. - Arrêté du Régent Réduction des tarifs postaux en service intérieur

Publication: 19 mai 1946

Numéro: 1946051805

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-18/32

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