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1946051601 BE

1946051601 16 MAI 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle au personnel repris de l'ex-C.N.A.A.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle au personnel repris de l'ex-C.N.A.A.

Publication: 11 juillet 1946

Numéro: 1946051601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-16/01

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